Diagnostic amiante

Diagnostic amiante

Tout propriétaire qui souhaite effectuer des travaux dans un bien immobilier ainsi que tout vendeur d’un bien immobilier doit faire établir un diagnostic amiante si le permis de construire du bien a été bâti a été délivré avant le 1er juillet 1997.

En quoi consiste le diagnostic ?

Le diagnostic amiante consiste à rechercher de l’amiante dans la construction pour en informer les acquéreurs et les différentes personnes participants aux travaux. En effet, les fibres d’amiantes qui peuvent libérées par les matériaux contenant de l’amiante peuvent engendrer des maladies pulmonaires mortelles, même en cas de faible exposition. Le résultat de l’expertise doit être fourni aux acquéreurs avant la signature de la vente et au maître d’ouvrage un mois avant le début des travaux.

Comment se déroule un diagnostic ?

Le diagnostiqueur immobilier peut, si besoin, effectuer des prélèvements d’échantillons pour réaliser une recherche complémentaire en laboratoire. Avant la vente, le diagnostic amiante n’est pas destructif. En revanche, avant des travaux, il peut être nécessaire d’effectuer des sondages, destructeurs, pour rechercher de l’amiante dans les matériaux coffrés ou enrobés.

La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée lorsque l’expertise conclut à l’absence d’amiante.

La responsabilité civile du responsable du bien est engagée au civil et au pénal en cas d’absence de diagnostic amiante obligatoire. L’acheteur peut annuler la vente ou imposer, au vendeur, un désamiantage à ses frais.

Diagnostic immobilier Fumay

Fumay est une commune française, située dans le département des Ardennes et dans la région Champagne-Ardenne. C’est un bourg marqué par l’extraction de l’ardoise. Les écrits les plus anciens sur cette activité datent du XIIe siècle. La population est de 3 790 habitants et la densité est de 101 habitants au km2.