Obligations bailleurs

Obligation location

Un bailleur ou un mandataire de location (agence, office, collectivité) d’un bien immobilier est tenu de faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Tous ces diagnostics immobiliers ont pour but de préserver la santé et la sécurité des occupants du bien immobilier, mais aussi du voisinage.
Le type et le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires dépendent de l’ancienneté et des installations.
• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec mention obligatoire dans l'annonce immobilière (DPE avant visite)
• Mesurage Loi Boutin : diagnostic de la surface habitable réelle du logement loué vide
• Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
• Expertise plomb (CREP) si la construction est antérieure au 1er janvier 1949
• Diagnostic sécurité piscine si le bien est équipé d'une piscine ou d'un spa extérieur enterré
En cas d’absence d'un diagnostic obligatoire avant location vous perdez la garantie de vice caché de la construction et les responsabilités civile et pénale du bailleur ou du mandataire sont engagées. Cette absence peut également entraîner l'annulation du bail ou faire revoir à la baisse le montant du loyer, cela jusqu'à un an après l'entrée dans les lieux du locataire.
Vous n’êtes pas obligé d’effectuer les travaux suite aux diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers permettent d’informer le locataire avant signature du bail.

Diagnostic immobilier Floing

Floing est une commune française, située dans le département des Ardennes et dans la région Champagne-Ardenne. La population est de 2 487 habitants (2008) et la densité est de 335 habitants au km2. La commune a été un lieu de combats intenses lors de la bataille de Sedan qui s’est déroulée en 1870. Durant la seconde guerre mondiale, les Allemands y ont également construit un pont flottant, le 13 mai 1940, pour permettre aux chars de franchir la Meuse.