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Expertise Plomb

diagnostic immobilierDiagnostic Plomb

Le plomb était l’un des constituants des peintures. Depuis 1949, la dangerosité du plomb a été démontrée. Les particules de plombs, ingérées, peuvent provoquer le saturnisme, des retards mentaux, des malformations ou des avortements.
Pour tous les biens mobiliers construits avant 1949, l’expertise plomb est obligatoire avant vente, avant location, avant travaux et même avant démolition (totale ou partielle).

Comment le diagnostic plomb est-il effectué ?

En ce qui concerne la vente ou la location, l’expertise porte uniquement sur l’intérieur du bâtiment. En revanche, avant la réalisation de travaux ou avant une démolition, une expertise complète du bâtiment est nécessaire.
Le diagnostic plomb permet de rechercher la présence d’éventuelles particules de plomb dans les anciennes peintures dans le but d’informer les occupants ou les différents ouvriers intervenants pour les travaux. Ces particules de plomb se libèrent lors de la dégradation des matériaux.
Cette expertise n’est pas destructrice puisque le diagnostiqueur immobilier se sert d’un appareil à fluorescence X qui permet de visualiser, au travers des matériaux et des peintures anciennes, la présence éventuelle de plomb. L’appareil utilisé est normalisé au niveau national et il est régulièrement étalonné.
Après expertise, le diagnostiqueur immobilier édite un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Celui-ci est remis aux acheteurs avant la signature de la vente, au locataire avant la signature du bail ou au maître d’œuvre un mois avant le début des travaux.

Absence d'expertise plomb

L’absence d’expertise plomb obligatoire engage au civil et au pénal le responsable (propriétaire, vendeur, bailleur ou mandataire). Lors de la vente et en l’absence de CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), l’acheteur peut faire annuler la vente. De même, le locataire peut annuler le bail. L’acheteur ou le locataire peuvent imposer au vendeur ou au bailleur de réaliser à leurs frais les travaux nécessaires pour retirer le plomb dans le bâtiment. Ceci même après entrée en jouissance du bien immobilier.

Diagnostic immobilier Bogny-sur-Meuse

Bogny-sur-Meuse est une commune française, située dans le département des Ardennes et dans la région Champagne-Ardenne. La ville provient de la fusion des communes de Château-Regnault, Braux et Levrezy en 1967. La population est de 5 566 habitants (en 2007) et la densité est de 240 habitants au km2.

Diagnostic immobilier proche de Bogny-sur-Meuse